de Tessières

ÉCLAIRAGE

Vous êtes salarié et actionnaire de votre propre entreprise: vous êtes privilégié! Car la participation au capital reste très marginale dans notre pays. Même si des chiffres officiels ne sont pas disponibles, certains observateurs estiment que moins de 1 pc des travailleurs belges détiennent aujourd'hui une part du capital de leur entreprise.

Pourtant, au niveau européen, les choses se mettent en place: l'intéressement des travailleurs aux bénéfices et l'actionnariat salarié concernent 19 pc des travailleurs de l'Union européenne, soit au total 17 millions de personnes. Pour le Vieux Continent, les enjeux sont considérables. «D'après des études économétriques menées dans plusieurs milliers d'entreprises et dans des dizaines de pays, il ressort que le système de l'actionnariat salarié a, en moyenne, un impact positif de 2 pc sur la croissance annuelle des entreprises. Lorsque l'on sait que les entreprises génèrent la moitié de la richesse d'un pays, on arrive à la conclusion qu'un tel système d'actionnariat salarié - s'il se généralise - pourrait créer 1 pc de croissance supplémentaire. A l'échelle de l'Europe, cela représente plusieurs millions d'emplois», explique Marc Mathieu, secrétaire général de la Fédération européenne de l'actionnariat salarié et de son extension belge.

Et d'ajouter: «Il existe un lien démontré entre l'existence d'un système d'actionnariat salarié et les performances de l'entreprise, la productivité des travailleurs, la qualité de l'emploi et même des considérations de santé publique! Ainsi, dans des régions où l'actionnariat salarié est fortement développé, on compte moins de divorce et un moindre absentéisme au travail!»

Aujourd'hui, la Belgique est à la traîne par rapport à d'autres pays européens comme la Grande-Bretagne, la France, l'Espagne, l'Irlande, la Finlande ou l'Italie. Ne parlons même pas de l'écart avec les Etats-Unis où 23,3 pc des salariés américains sont actionnaires de leur entreprise. Alors pourquoi un tel retard? Tout d'abord parce qu'il a fallu attendre la loi du 22 mai 2001 relative «à la participation des travailleurs au capital et aux bénéfices» pour voir émerger un cadre permettant de mettre un terme à plusieurs décennies d'insécurité juridique.

Au bout de trois ans, force est de constater que le bilan est mitigé, voire même carrément décevant. Six mois après l'entrée en vigueur de la loi de mai 2001, le nombre d'entreprises belges qui avaient donné la possibilité à leurs salariés d'en devenir actionnaires n'était que de 160.

Et si certains des grands groupes cotés comme Dexia, Colruyt ou Suez - où le personnel est devenu le troisième actionnaire en importance - ont saisi la balle au bond, l'actionnariat salarié reste l'exception dans le monde des PME.

Les raisons de ce flop relatif sont multiples. Certains invoquent une loi dont la mise en pratique est lourde et source de rigidité, certains employeurs étant effrayés à l'idée de devoir couler un tel système d'actionnariat salarié dans une convention collective de travail (CCT), ce qui n'est pas le cas pour les «stocks options». Autre grief? Un cadre réglementaire trop général qui s'adapte mal à deux cas de figure fréquents dans notre plat pays: celui de la transmission d'une entreprise dont le patron fondateur a atteint la limite d'âge et celui de la reprise par les salariés d'une entreprise en difficulté. Sur ce dernier point, l'exemple espagnol incite à la réflexion: là-bas, on parle de «Sociedades laborales», que l'on pourrait traduire par «société des travailleurs associés». Le principe est simple: lorsque le capital privé fait défaut et que la société est vouée à la faillite, les travailleurs se mobilisent et profitent d'un certain nombre d'incitants, mis en place par les pouvoirs publics, pour prendre le contrôle de leur entreprise. Aujourd'hui, le phénomène touche en Espagne 17000 entreprises - le plus souvent actives dans le secteur industriel - qui occupent plus de 105000 personnes. Certes, le taux d'échec reste important (environ 50 pc) mais si l'on rapproche ces chiffres à la Belgique, on arriverait chez nous au sauvetage ou à la création de 4 à 5000 entreprises et d'environ 26000 emplois, soulignait récemment «Syndicats», le journal de la FGTB.

Aujourd'hui, représentants politiques - tant au niveau fédéral que régional, même si, assez bizarrement, les résistances sont plus fortes au nord du pays -, patrons et syndicats semblent conscients de la nécessité de dynamiser ce modèle de l'actionnariat salarié en Belgique. Comment? «Du côté des PME, il convient d'évoluer vers une plus grande transparence. Par ailleurs, l'actionnariat salarié doit aller de pair avec une plus grande implication du personnel dans la gestion de l'entreprise. Pas nécessairement via une présence du personnel au conseil d'administration. Mais par exemple via une représentation au sein du comité d'audit qui, lui, exercerait un contrôle sur le conseil d'administration. Différents schémas peuvent être envisagés en fonction de la taille de l'entreprise. Jusqu'à présent, il n'existe en droit belge aucun mécanisme qui assure aux travailleurs une participation directe à la gestion de la société qui les emploie», explique Carl Leermakers, avocat chez DeBacker Law Firm et auteur d'une étude intitulée «Promotion de l'actionnariat salarié et transmission d'entreprise» réalisée à la demande du ministre wallon de l'Economie, Serge Kubla. «Il faudrait aussi avoir le courage de mettre en place les incitants fiscaux et parafiscaux pour encourager le mécanisme d'actionnariat salarié comme mode de sauvegarde des entreprises», explique-t-il encore. Et l'avocat d'évoquer certaines pistes: exonération des indemnités de licenciement en cas d'investissement dans une «société de travailleurs associés», amortissement accéléré des actifs transmis, exemption du précompte mobilier, précompte sur dividendes à un taux de 15 pc pour tous les actionnaires, exonération d'une partie des dividendes, taux réduit de l'impôt des sociétés, cotisations sociales réduites pendant les mois de démarrage... Des réflexions au menu du prochain gouvernement?

© La Libre Belgique 2004