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INFORMATION PAYS PAR PAYS

1. Tableau des législations sur l'actionnariat salarié à travers le monde (Source: COG)

Matrice des législations dans 39 pays, sur le modèle du Rapport PEPPER II de la Commission Européenne.

2. Les législations sur l'actionnariat salarié à travers le monde (Source: NCEO)

Résumé des législations dans 13 pays (85 pages) (Canada, Egypt, France, Hungary, Ireland, Jamaica, Poland, Russia, Slovenia, Trinidad, Spain, UK, USA).

3. La législation française (Source: Fondact)

Base de données juridique de la législation française.

4. Tour d'horizon de la participation financière dans les pays européens (Source: Erik Poutsma / Fondation de Dublin)

Texte préparatoire du prochain RAPPORT PEPPER III à publier par la Commission Européenne en 2001 - tous pays de l'Union Européenne (79 pages).

5. La législation britannique (Source: Inland Revenue)

Base de données de la législation britannique.
Nouvelle législation pour l'actionnariat salarié votée le 7 novembre 2002.

6. Revue des législations sur les plans de stock options en Europe (Source: CMS)
et Revue de la fiscalité des plans de stock options (Source: CMS)

Revue des législations (34 pages) et des dispositions fiscales liées aux stock options (32 pages) dans 11 pays européens (Austria, Belgium, Denmark, France, Germany, Hungary, Netherlands, Poland, Sweden, Switzerland, UK), hiver 2000.

7. International stock plans - The Practitioner's Guide (by Louis Rorimer)

A terrific handbook explaining global stock plan creation, compliance and communications in 12 European countries and others (Belgium, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Norway, Spain, Sweden, Switzerland, UK), in 2 volumes.

8. Législation irlandaise (George Tuthill)

Résumé de la législation irlandaise, April 2001.

9. Belgique: nouvelle législation

Nouvelle législation adoptée par le Parlement belge à l'unanimité en séance plénière, le 29 mars 2001:
- Rapport préparatoire ("Rapport De Grauwe") en PDF en Néérlandais
- Rapport préparatoire ("Rapport De Grauwe") en PDF en français
- Texte adopté en séance plénière du Parlement le 29.3.2001
- Compte rendu analytique de la séance plénière du Parlement le 29.3.2001
- Publication officielle de la nouvelle loi
- Arrêtés d'exécution 1, 2, 3 et 4

10. European Council Recommendation

Europe - Recommandation du Conseil des Ministres du 27.7.1992 (1)
Europe - Recommandation du Conseil des Ministres du 27.7.1992 (2)

11. Le nouveau rapport Poutsma (pratiquement un "PEPPER III") qui fait le tour de la participation financière dans les différents pays d'Europe; rédigé en 1999 - publié en 2001 par la Fondation Européenne conjointement avec la Commission Européenne

Pour commander le rapport (114 pages en anglais - 22 Euros)
Résumé du rapport en 4 pages en français

12. Nouveau rapport de la Fondation Européenne sur l'actionnariat salarié et l'intéressement aux bénéfices dans l'Union Européenne (basé sur les données Cranfield) - publié en novembre 2001

Le rapport de 102 pages en anglais
Résumé du rapport en 4 pages en français

13. Espagne:
loi sur les Sociedades Laborales en français, in English, in Italiano, in Deutsch, en Español (PDF)
pages internet spéciales consacrées au modèle des Sociedades Laborales

14. Article de la FEAS consacré à: "Tax & law obstacles to employee financial participation schemes in the EU" (PDF), juillet 2003