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DE EUROPESE WETGEVING

(in aanbouw)

PRINCIPAUX POINTS NOUVEAUX:

• EUROPEES ECONOMISCH EN SOCIAAL COMITE:
Le 26 février 2003, le Comité, qui représente les partenaires sociaux européens, a adopté son avis sur la participation financière des travailleurs. Ce très important document est disponible ici en 11 langues :
DA / DE / EL / EN / ES / FI / FR / IT / NL / PT / SV

• EUROPEES PARLEMENT:
En décembre 2002, le Parlement Européen a publié un nouveau document majeur de référence: Participation aux bénéfices et actionnariat salarié: les éléments du débat, par Virginie Pérotin et Andrew Robinson. Le rapport est disponible ici en EN / FR / DE
Le 19 mars 2003, la Commission Emploi et Affaires Sociales a discuté son projet de rapport, disponible ici en:
DA / DE / EL / EN / ES / FI / FR / IT / NL / PT / SV
Enfin, le 5 juin 2003, le Parlement a adopté sa nouvelle Résolution pour la participation financière des travailleurs; elle est disponible ici en: DA / DE / EL / EN / ES / FI / FR / IT / NL / PT / SV

• EUROPESE COMMISSIE:
Le 5 juillet 2002, la Commission Européenne a finalement adopté sa Communication sur la Participation Financière des travailleurs et son Plan d' Action. Vous trouvez la Communication en français et en 10 autres langues en cliquant sur: EN / FR / ES / IT / DE / NL / PT / DA / EL / FI / SV
D'autre part, en 2003, la Commission a adopté plusieurs communications sur l'entrepreneuriat, la politique industrielle et l'innovation, où l'actionnariat salarié est directement impliqué: voir détails à la page "entrepreneuriat salarié"

• FORUM VAN DE EFWA:
Communication et Plan d'Action de la Commission Européenne
Avis de la FEAS en vue de la Communication et du Plan d'Action (23 octobre 2001)

 

 

 

 

 

 

 

 

CONTACT :
EFWA BELGIE, VZW
Belgische afdeling van EFWA (Europese Federatie van Werknemers-Aandeelhouderschap)
Marc Mathieu
Avenue Voltaire 135, B-1030 Brussels
Tel/fax: +32 (0)2 242 64 30
marcmathieu@marcmathieu.be